La place de l'usager dans le système de santé.

Exercice 1 : La démocratisation du système de santé

1-À partir du document 1et 2, indiquez quel est l’objectif des Etats généraux.

*L’objectif des Etats généraux est de constitué un élément essentiel de la démocratie sanitaire que le gouvernement entend bâtir. Donc de renforcé la participation de leurs associations au système de la santé.

2-À partir de vos connaissances, indiquez quels évènements pourraient être à l’origine de ces Etats généraux.

*Il pourrait y avoir des manifestations comme évènement, des débats, ou encore des associations de lutte pour un meilleur suivit médical.

3-À partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d’illustrer la notion de démocratie sanitaire.

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4-À partir réponses dégagées dans la question précédente, quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner ?

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5-À partir des documents 1 et 2, indiquez quel texte juridique instaure la démocratie sanitaire.

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Doc 3 : La démocratie sanitaire. Doc 4 : Extraits de la loi du 4 mars 2002

6- Lisez le document 3, puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.

*Article L.1110-2 : droit individuel
*Article L.1110-3 : droit collectif
*Article L.1110-4 : droit collectif
*Article L.1110-9 : droit individuel
*Article L.1111-2 : droit collectif


7-Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire. Illustrez par un exemple chacun de ces droits.

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Exercice 2 : La reconnaissance des droits.Doc 5 : L’accès au dossier médical

1-Que prévoit l’article L. 1111-7 du nouveau code de la santé publique (document 5) ?

*L’article L. 1111-7 prévoit

2-D’après vos connaissances, quelles sont les informations contenues dans le dossier médical d’un patient ?

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3-Selon vous, quel est l’intérêt, pour un patient d’avoir un accès direct à son dossier médical ?

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4-L’accès au dossier médical peut-être « indirect ». Expliquez ce terme.

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Doc 6 : La participation des usagers

5-D’après le document 6, présentez les lieux d’intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.

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6-Recensez les domaines d’intervention des usagers autres que les instances consultatives ou décisionnelles.

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7-Que signifie « représentez les usagers » dans la phase soulignée du document 6 ?
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