Le service public au service de l'usager

EXERCICE 1 La notion d'usager



Doc 1. Service public et usager



1-Quel sens donnez-vous à l'expression "service public" dont il est question dans le document 1?

*"Service public":service chargé de satisfaire les besoins de la population
_service mis en place par l'état



2-Citez deux exemples de service public que vous connaissez.

*Il y a comme exemple:
-l'éducation
-la justice
-le service hospitalier
-le service de l'état civil
-le SEFI
-la CPS
-le service de la gendarmerie
-le service de l'armée
-la police municipale
-le centre de détention
-le trésor public
-la direction des affaires foncières.



3-Quel acteur représente l'autorité publique?

*C'est l'état qui représente l'autorité public.



4-Comment appelle-t-on l'utisateur d'un service public? Quel est l'intérêt pour l'utilisateur d'avoir recours au service public?

*On l'appelle un usager. En fonction du service public utilisé il prendra d'autres noms:
-allocataire: caisse d'allocation familiale
-assuré social: caisse d'assurance maladie.
Son intérêt: -Bénéficier de missions d'intérêt général pour satisfaire certains beesoins:
-éducation -santé -sécurité.



5-Dégager, à partir du document 1, les principes liés au service public et illustrez chacun d'entre eux.

*Nous avons trois principes qui le caractérisent:

-l'égalité: tous les usagers sont égaux devant le service public sans distinction de race, de sexe...

-la continuité: suppose que les services publics fonctionnent sans interruption (24/24 tout au long de l'année) ex: le transport ferroviaire (SNCF)

-l'adaptation: le service public s'adapte aux besoins de la population.



Doc 2. La Charte Marianne



6-Quelle est la raison de la mise en place de la Charte Marianne (document 2)?

*Une Charte: est un ensemble de règles que l'on doit respecter, que l'on doit suivre.
La Charte Marianne concerne l'accueil des usagers dans un service public:
-pour améliorer la relation entre l'administration et l'usager à travers l'amélioration de la communication.



7-A partir de vos connaissances, indiquez quelles peuvent être les raisons qui ont engendré cette Charte.

*Les raisons à l'origine de la Charte:
-le mécontentement et la satisfaction des usagers
-la volonté d'améliorer sa communication.



8-Quelles sont les mesures mises en plece dans le cadre de la Charte Marianne?

*Mesures pour améliorer la qualité:

-une meilleure écoute, une meilleure disponibilité

-d'avantage de courtoisie

-une facilité d'accès aux services

-des réponses claires et appropriés aux questions posés.



9-Quelles peuvent être les différentes formes d'acceuil concernées?

*-L'acceuille téléphonique
-L'acceuille physique au guichet.



EXERCICE 2 Le service public hospitalier



Doc 3. Le fonctionnement du service public hospitalier.



1-Quelle définition pouvez-vous donner du service public hospitalier?

*C'est un service public chargé de satisfaire les besoins de santé dans le domaine hospitalier (besoin d'intérêt général- égalité d'accès- continuité de fonctionnement).



2-A partir du document 3, indiquez quels sont les principes de fonctionnement du service public hospitalier. Illustrez votre réponse à l'aide d'extrait des articles du code de la santé publique.

*Principes d'égalité: "aucune discrimination entre les malades en ce qui concerne les soins".
Principes de continuité: "les établissements de santé qui assurent le service public diovent être en mesure d'acceuillir les personnes de jours comme de nuits.



EXERCICE 3 La place des usagers dans le système hospitalier



Doc 4 Des notions voisines, mais différentes.



1-A partir du document 5 et de vos connaissances, quelle définition pouvez- vous donner de l'usager du système de santé?

*1-Une personne prise en charge dans un établissement de santé ou par un professionnel médical ou paramédical, c'est l'utilisateur du système de santé.
2-Malade: une personne dont la santé est altéré.
Patient: une personne qui reçoit des soins.
Consommateur: une personne qui utilise des marchandises pour satisfaire ses besoins.
Client: une personne qui achète un bien ou un service.



2-Quelles distinctions faites-vous entre patient, malade, consommateur, client (document 4)?

*C'est qu'un patient reçoit des soins, un malade est que se snaté est altérée, le consommatuer utilise des marchandises, des richesses pour satisfaire ses besoins, et le client achète un bien.



3-De quelle manière la notion d'usager a-t-elle évolué?

*L'usager n'est plus seulement le bénéficiaire d'une prise en charge par des professionnels de la santé. Il est aussi devenu un acteur à part entière du système de santé.
La loi de 2002 lui donne une place priviligiée (obligation d'information, accès direct à son dossier médical).



4-Peut-on dire qu'un usager est à la fois un patient, un consommateur et un client?

*Oui, l'usager est un patient car il reçoit des soins à l'hôpital, à la maison, chez le "taote".
C'est aussi un consommateur car il consomme des médicaments, des analyses médicales, des consultations médicales.
L'usager est un client puisqu'il échange des médicaments, ses consultations médicales en échange d'argent. EX: (l'usager paye les honoraires du médecin).



5-Quelles formes prend la participation des usagers dans le système de santé?

*L'usager est présent dans certaines instances à l'hôpital, l'usager est présent aussi dans les procédures de médiations. Il participe aussi à l'organisation des débats publics (notament dans les cadres des associations de malades).

La place de l'usager dans le système de santé.

Exercice 1 : La démocratisation du système de santé

1-À partir du document 1et 2, indiquez quel est l’objectif des Etats généraux.

*L’objectif des Etats généraux est de constitué un élément essentiel de la démocratie sanitaire que le gouvernement entend bâtir. Donc de renforcé la participation de leurs associations au système de la santé.

2-À partir de vos connaissances, indiquez quels évènements pourraient être à l’origine de ces Etats généraux.

*Il pourrait y avoir des manifestations comme évènement, des débats, ou encore des associations de lutte pour un meilleur suivit médical.

3-À partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d’illustrer la notion de démocratie sanitaire.

*

4-À partir réponses dégagées dans la question précédente, quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner ?

*

5-À partir des documents 1 et 2, indiquez quel texte juridique instaure la démocratie sanitaire.

*

Doc 3 : La démocratie sanitaire. Doc 4 : Extraits de la loi du 4 mars 2002

6- Lisez le document 3, puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.

*Article L.1110-2 : droit individuel
*Article L.1110-3 : droit collectif
*Article L.1110-4 : droit collectif
*Article L.1110-9 : droit individuel
*Article L.1111-2 : droit collectif


7-Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire. Illustrez par un exemple chacun de ces droits.

*

Exercice 2 : La reconnaissance des droits.Doc 5 : L’accès au dossier médical

1-Que prévoit l’article L. 1111-7 du nouveau code de la santé publique (document 5) ?

*L’article L. 1111-7 prévoit

2-D’après vos connaissances, quelles sont les informations contenues dans le dossier médical d’un patient ?

*

3-Selon vous, quel est l’intérêt, pour un patient d’avoir un accès direct à son dossier médical ?

*

4-L’accès au dossier médical peut-être « indirect ». Expliquez ce terme.

*

Doc 6 : La participation des usagers

5-D’après le document 6, présentez les lieux d’intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.

*

6-Recensez les domaines d’intervention des usagers autres que les instances consultatives ou décisionnelles.

*

7-Que signifie « représentez les usagers » dans la phase soulignée du document 6 ?
*

La veille sanitaire en France

DOC 1 Mise en place et nécéssité de la veille sanitaire

1-Après avoir rappelé la dénition de la veille sanitaire, présentez à l'aide du document 1 les domaines concernés par la sécurité sanitaire.
*L' INVS est un établissement public français rattaché au ministre de la Santé, cargé de surveiller en permanence l'état de santé de la population, d'alerter les povoirs publics en cas de menace et d'identifier les raisons d'une modification de la situation sanitaire des populations.
*Les domaines concrenés par la sécurité sanitaire sont:
-la santé
-l'environnement
-les aliments
-les traitements

2-Définissez les notions de "crise sanitaire" et de "sécurité sanitaire".
*Une crie sanitaire est une menace, un risque réalisé pour la santé de la population.
*La sécurité sanitaire c'est l'ensemble des interventions des pouvoirs publiques qui permettent de protégé la santé de la population.(biosecurite.gov.pf)

3-Identifiez les raisons qui ont amené la mise en place du dispositif de veille sanitaire en France.
*La veille sanitaire est née après l'apparition des crises sanitaires. Ces crises sanitaires ont été méditisées, elle peuvent aussi créées des psycoses dans la population et ces crises on montrées l'insuffisance dans le système d'alerte et de prise en charge et donc les pouvoirs publics ont décidés de mettrent en place les systèmes spécifiques de prise en charge.

DOC 2 Les agences de sécurité sanitaire: un modèled'expertise "indépendante"?

1-A partir du document 2, présentez le type d'organisme (statut, fonctions, etc.) qui constitut le dispositif de veille sanitaire en France.
*Les organismes sont les agences de sécuritées sanitaires. Ce sont des établissements publiques. Observation, analyse des phénomènes pouvant nuire à la santé de la population, alerte des pouvoirs publics et de la population en cas de risques pour la santé.

2-Indiquez les avantages de ce dispositif.
*Les avantages du dispositif:
-aucune pression ni des industriels, ni des pouvoirs politiques. Ce sont des organismes indépendants.

DOC 3 La veille sanitaire: un dispositif complexe

1-A partir du document 3, représentez sous forme de schéma l'ensemble du dispositif de veille sanitaire (structures et compétences).


DOC 4 La veille sanitaire: une priorité à développer

1-A partir du document 4, citez et expliquez les principes sur lequels repose la veille sanitaire en France.

2-Définissez la notion de "précaution sanitaire".

3-Expliquez pourquoi, selon le ministre, les risques de crise sanitaire sont en augmentation.

4-Personnellement, vous sentez-vous menacé(e) par certains risques sanitaires? Lesquels?

L'éducation pour la santé et la promotion de la santé

L'éducation pour la santé et la promotion de la santé

Doc 6 Définition de l'éducation pour la santé

1-A partir du doc 6, indiquez les objectifs de l'éducation pour la santé.

*Les objectifs de l'éducation pour la santé sont:

Donc la personne tout entière et comprend tous les aspects physiques, mentaux, sociaux, émotionnels, spirituels et sociétaux.

Objetifs sont:-inciter les personnes à avoir un comportement favorable à leur santé -donner aux personnes les moyens et les informations leur permettant de maintenir en bonne santé.

Quels sont les domaines concernés?

*Nous avons

physique, mental e social

Pourquoi peut-on dire que l'éducation pour la santé est un processus?

*Nous pouvons le dire que c'est un processus car il comble le fossé entre l'information sur la santé et les pratiques de santé. Puis aussi qu'il s'étend durant toute la vie, de l a naissance à la mort, et qui aide les gens à changer et à s'adapter à tous les niveaux.

2-A partir des trois définitions ci-dessus, élaborez votre propre définition de l'éducation pour la santé.

*C'est l'ensemble dezs interventions et des informations qui permettent aux personnes d'adopter des comportements favorables à leur santé.

Doc7 L'INPES

3-A l'aide du doc 7, présentez l'INPES (statut, date de création, missions, compétences, partenaires).

*Institution national de prévention et d'éducation pour la santé qui est un établissement public administratif créer par la loi du 4 mars 2002.

*Il a pour mission de participer à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives. Il à comme partenaire le ministère de la santé, la Caisse nationale d'ssurance maladie des travailleurs salariés, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toximanie, le Service d'information du gouvernement, et l'Institut national du cancer.

4-Qui définit les politiques de prévention et d'éducation mises en place par l'INPES?

*C'est le ministère de la santé qui définit les politiques de prévention et d'éducation mises en place par l'INPES.

Doc8 Un programme d'éducation nutritionnelle

5-Pourquoi l'atelier d'écrit dans le doc 8 révèle-t-il de l'éducation pour la santé?

*Il révèle cla pour répondre principalement à deux objectifs:

_l'un d'interrompre l'augmentation de la prévalence de l'obésité chez l'enfant

_et l'aure est de combattre la sédentarité.

6-Qui sont les actuers et quels outils utilisent-ils?

*Les acteurs sont le volet éducation nutritionnelle et un volet lutte contre la sédentarité. Ils ont mis en place des enseignants comme outil puis des actions qui sont évalués.

7-Pourquoi peut-on dire que l'éducation pour la santé est "une action planifiée"?

*On peut dire que c'est une action planifiée car cela nous le savons déjà, donc ça ne sera qu'une interpellation, une mise en garde ou encore un rappel.

8-Quelle est la démarche suivit pour mettre en place un atelier d'éducation pour la santé?

*

Doc9 La notion de population cible

9-Qui sont les destinataires du document 9?

*Les destinataires du doc 9 sont les lecteurs qui lisent cette affiche.

10-Que pouvez-vous en déduire sur les supports créés en éducation pour la santé?

*Nous pouvons en déduire qu'il n'est pas si terrible, qu'il pourrait être mieu présenté et être plus précis.

-Ou ces affiches peuvent-elle être apposées?

*Elles peuvent êtres exposées dans les hôpitales, dans les dispensaires, les cliniques, les établissements scolaires, et dans les lieux publics.

Doc 10 Définition et objectifs

1-Que signifie promouvoir d'après le document 10?

*D'après le document 10 promouvoir permet la réalisation de cet état complet de bien-être physique, mental et social.

-Comment peut-on définir la promotion de santé?

*Ensemble des actions qui permettent de maintenir ou d'augmenter le capital santé d'un individu. Il dépasse le domaine sanitaire pour englober l'ensemble des conditions de vie d'un individu (relations sociales, logement, etc...)

2-Quels sont les domaines concernés par la promotion de la santé?

*Les domaines concernés par la promotion de la santé sont les suivantes:

_l'alimentation, le logement, les activitées physiques, le travail, l'école, environnement etc...

3-Pourquoi peut-on dire que la promotion de la santé est un concepte positif?

*On peut dire que c'est un concepte car il met en valeur les ressources sociales et individuelles ainsi que les cpacités physiques.

4-Précisez en quoi la promotion de la santé se différencie de la prévention.

*La promotion de la santé est différente de la prévention car elle favorise la prise d'initiative individuelle dans le but d'une amélioration globale de la qualité de vie de l'individu.

5-Quels sont les liens entre la promotion et l'éducation pour la santé?

*

6-Quelle place la prmotion de la santé réserve-t-elle à l'individu?

*C'est que l'individu doit être acteur de son propre changement et capable d'adopter le mode de vie le plus favorable à sa santé.

Doc 11 Quelques exemples du dispositif de veille sanitaire

1-Selon vous, que signifie "prévenir" dans le domaine de la santé?

-Citez un exemple de prévention sanitaire.

2-Selon l'OMS, prévenir les maldies, est-ce seulement les éviter? Justifiez votre réponses.

3-D'après le doc 11, à quelles étapes de la maladie les préventions primaire, secondaire et tertiaire correspondent-elles respectivement?

4-A quel niveau de prévention appartient la prise en charge des risques sanitaires préconisée dans le doc 1 p.114.

Doc 12 Quelques exemples de prévention

1-Présentez les exemples du doc 12 dans un tableau mettant en évidence, pour chacun, les acteurs, la population visée, les objectifs, le moyen utilisé et le niveau de prévention.

Doc 13 Quelques exemples du dispositif de veille sanitaire

1- A partir du doc 13, définissez la notion de risque sanitaire.

2-Les exemples du doc 13 émanent de structures de sécurité sanitaire.

-Relevez les noms de ces structures, les objectifs, les moyens utilisés, la population visée.

Doc 14 La notion de veille

3-A partir des doc 13 et 14, déduisez une définition de la notion de veille sanitaire.

4-A partir de votre connaissance de l'actualité, trouvez d'autres exemples faisant intervenir la notion de sécurité sanitaire.

Doc 15 L'institut de veille national de veille sanitaire

5-A partir des doc 15 et 16, construisez une fiche présentant l'INVS (statut, date de création, compétences, professionnels, partenaires)